Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Vérifié le 01 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) constituent la contribution économique territoriale (CET). La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaires. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
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Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Code général des impôts : articles 1600 à 1604
Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
- Bofip-Impôts n°BOI-CVAE sur l'application de la CVAE
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Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
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CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Relevé d'acompte
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation
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