Ouverture de la saisine par voie électronique pour
certaines autorisations d’urbanisme
Depuis le 25 novembre 2021, la commune de Saint-Vital offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) certaines demandes d'autorisation concernant le droit des sols : certificats d’urbanisme de simple information.
Au 1er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme seront accessibles.
L'accès au Portail Usager Urbanisme se fait via ce lien : SVE PUU
PLU PLAN LOCAL D'URBANISME REGLEMENT DE CHAQUE ZONE
remove_red_eye20140131 ZONAGE PLU.pdf
remove_red_eyePLU DISPOSITIONS GENERALES.pdf
remove_red_eyePLU ZONES UA.pdf
remove_red_eyePLU ZONES UB.pdf
remove_red_eyePLU ZONES AGRICOLES.pdf
remove_red_eyePLU ZONES N NATURELLES.pdf
remove_red_eyePLU ZONES IAU A URBANISER.pdf
remove_red_eyePLU ZONES UE.pdf
remove_red_eyePLU ZONES UF.pdf
remove_red_eyeI1a_REGLEMENTPIZapprob.pdf (application/pdf - 4.5 Mo)
remove_red_eyeI1b_REGLEMENTPIZPieddelaCroixapprob.pdf (application/pdf - 8.2 Mo)
remove_red_eyeI1c_ReglementBouledeGazapprob.pdf (application/pdf - 518.9 Ko)
Pour vos projets de construction ou d'aménagement vous pouvez consulter :
- La Mairie
- Le service des autorisations d'urbanisme chargé par les communes membres de la CA ARLYSERE de l'instruction des autorisations d'urbanisme (DP, PC, PA...).
Renseignements par téléphone ou sur RDV au 04.79.10.01.83 (les matins uniquement).
Par mail en remplissant le formulaire de contact :
http://www.arlysere.fr/100-pratique/urbanisme-service-instruction-des-ads/service-instruction-des-ads/urbanisme-formulaire-de-contact/
- Le site dédié à l'urbanisme, vous trouverez tous les formulaires nécessaires à votre dossier, ainsi que des conseils :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Extraits cadastraux
Pour obtenir des plans parcellaires notamment pour vos dossiers d'urbanisme, vous pouvez vous connecter sur le site :
www.cadastre.gouv.fr
ou
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
INFOS DEPLOIEMENT FIBRE
Testez votre éligibilité
http://xpfibre.com/testez-votre-eligibilite
❗️❗️ RACCORDEMENT
Vous construisez, déclarer votre construction sur le site ci-dessous :
https://xpfibre.com/particulier
PLAN DE LA COMMUNE
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes