Ouverture de la saisine par voie électronique pour
certaines autorisations d’urbanisme

Depuis le 25 novembre 2021, la commune de Saint-Vital offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) certaines demandes d'autorisation concernant le droit des sols : certificats d’urbanisme de simple information.
 
Au 1er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme seront accessibles.

L'accès au Portail Usager Urbanisme se fait via ce lien : SVE PUU



Pour vos projets de construction ou d'aménagement vous pouvez consulter :


- La Mairie

- L'architecte consultant mis gratuitement à la disposition du public. Il vous aidera à élaborer vos projets.
Pour un rendez-vous : tél 04.79.10.01.83

- Le service des autorisations d'urbanisme chargé par les communes membres de la CA ARLYSERE de l'instruction des autorisations d'urbanisme (DP, PC, PA...).
Renseignements par téléphone ou sur RDV au 04.79.10.01.83 (les matins uniquement).
Par mail en remplissant le formulaire de contact :
http://www.arlysere.fr/100-pratique/urbanisme-service-instruction-des-ads/service-instruction-des-ads/urbanisme-formulaire-de-contact/

- Le site dédié à l'urbanisme, vous trouverez tous les formulaires nécessaires à votre dossier, ainsi que des conseils :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Extraits cadastraux

Pour obtenir des plans parcellaires notamment pour vos dossiers d'urbanisme, vous pouvez vous connecter sur le site :
www.cadastre.gouv.fr
ou
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


INFOS DEPLOIEMENT FIBRE

Testez votre éligibilité
http://xpfibre.com/testez-votre-eligibilite

❗️❗️ RACCORDEMENT
Vous construisez, déclarer votre construction sur le  site ci-dessous :
https://xpfibre.com/particulier




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