Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire
Vérifié le 28 Feb 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La pension de retraite du fonctionnaire est calculée sur la base du dernier traitement indiciaire détenu pendant au moins 6 mois. Le calcul de la pension tient également compte de la durée d'assurance retraite (tous régimes confondus) et du nombre de trimestres liquidables. Les trimestres liquidables sont les trimestres pris en compte pour le calcul de la pension. La pension de retraite peut faire l'objet d'une réduction (décote) ou d'une majoration (surcote) selon la durée d'assurance.
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L11 à L12ter
Trimestres liquidables (FPE)
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L13
Calcul du taux plein (FPE)
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L15 à L16
Traitement servant au calcul et revalorisation de la pension (FPE)
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R10 à R25-1
Bonifications (FPE)
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Décret n°2003-1306 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Articles 13 à 17, 19, 28 (FPT et FPH)
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Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation appliquée au fonctionnaire à temps partiel souhaitant surcotiser à la retraite
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