Durée du travail d'un salarié à temps plein
Vérifié le 30 Oct 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Des durées maximales de travail, quotidienne et hebdomadaire sont également imposées. Le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues, sauf dispositions conventionnelles prévues.
-
Code du travail : article L3121-27
Durée légale de travail (temps complet)
-
Code du travail : article L3111-2
Cadre dirigeant
-
Code du travail : article L3121-18
Durée maximale quotidienne (ordre public)
-
Code du travail : article L3121-19
Durée maximale quotidienne (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22
Durée hebdomadaires maximales (ordre public)
-
Code du travail : article L3121-23
Durée hebdomadaires maximales (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26
Durée hebdomadaires maximales (dispositions supplétives)
-
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
-
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
-
Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7
Dérogations à la durée quotidienne maximale (ordre public)
-
Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9
Dérogations aux durées hebdomadaires maximales (ordre public)
-
Code du travail : article R3121-10
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur une même semaine (ordre public)
-
Code du travail : article R3121-11
Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives (dispositions supplétives)
-
Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49
Horaires individualisés
-
Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47
Aménagement des horaires collectifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation