Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 27 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation, en ligne ou sur place.

  • assignment Outil de recherche
    Consulter les annonces des associations et fondations

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
  • Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.

notification_important Rappel

il en est de même pour les statuts d’une association reconnue d'utilité publique.

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

Galerie de photos

Voir tout