Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)

Vérifié le 10 Jul 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander la retraite du combattant.

warningAttention :

la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.

Accéder au formulaire open_in_new

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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