Logement vide au 1er janvier : doit-on payer la taxe d'habitation ?
Vérifié le 01 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
                                                La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1
                                                Lorsqu'un logement est inoccupé le 1
                                                Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1
                                                Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l'administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1
Cette preuve peut être apportée par tous moyens.
Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.
warningAttention :
dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV).
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             Caractéristiques  | 
        
    
    
    
             Taxe sur les logements vacants (TLV)  | 
        
    
    
    
             Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)  | 
        
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             Durée d'inoccupation du logement  | 
        
    
    
    
             1 an  | 
        
    
    
    
             2 ans  | 
        
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             Localisation du logement  | 
        
    
    
    
             En zone tendue  | 
        
    
    
    
             Hors de la zone tendue (la taxe est votée par la commune (ou EPCI)  | 
        
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             Personnes imposables  | 
        
    
    
    
             Propriétaire, usufruitier  | 
        
    
    
    
             Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction  | 
        
Un simulateur permet de savoir si le logement est situé en zone tendue :
                        assignment
                        Simulateur 
                        Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue
                    
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                        Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Logements concernés par la THLV
 - 
                    
                        Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-60 relatif aux règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Assujettissement des logements vacants à la THLV
 
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Et aussi
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                                    Impôts locaux
                                
                                
Argent - Impôts - Consommation
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                                    Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
                                
                                
Argent - Impôts - Consommation
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                                    Taxe d'habitation
                                
                                
Argent - Impôts - Consommation
 
Pour en savoir plus
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                            Site des impôts
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Ministère chargé des finances
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                            Brochure pratique - Impôts locaux 2022
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                            Comment sont calculés mes impôts locaux ?
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                            Principes de la fiscalité locale
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
 
                                            
                                            
                                            
                                            
                                            
                                            
                                            
                                            
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