Nationalité française d'un enfant recueilli
Vérifié le 25 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un enfant étranger recueilli par un(e) Français(e) ou confié à l'Ase peut, sous certaines conditions, obtenir la nationalité française.
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Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
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Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité pour un enfant recueilli (article 21-12)
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Code civil : articles 26 à 26-5
Déclaration de nationalité
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Et aussi
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Adoption plénière
Famille
Et aussi
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Enfant adopté
Étranger
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Enfant né en France de parents étrangers
Étranger