Accueil d'enfants en centre de loisirs
Vérifié le 03 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?
Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.
Nous vous présentons les informations à connaître.
-
Code de l'action sociale et des familles : article L227-5
Règles de fonctionnement
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Définitions accueils extrascolaire et périscolaire
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Règles de fonctionnement
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
-
Code de l'éducation : article R551-13
Projet éducatif territorial
- Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
- Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aides aux vacances
Loisirs - Sports - Culture
-
Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Famille - Scolarité
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
-
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Connaître mon quotient familial
open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Restauration scolaire
open_in_new
Ministère chargé de l'éducation
-
Projet éducatif territorial
open_in_new
Ministère chargé de l'éducation