Assurance habitation : résiliation du contrat
Vérifié le 09 Sep 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assuré dispose de plusieurs possibilités de résiliation du contrat d'assurance habitation.
L'assureur dispose aussi de plusieurs possibilités de résiliation du contrat d'assurance habitation.
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Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
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Code des assurances : articles R113-1 à R113-14
Obligations de l'assureur et de l'assuré
- Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5
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Résilier son contrat d'assurance en cours
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Résilier son contrat d'assurance à son échéance
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Résilier un contrat d'assurance habitation si vous déménagez
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Pour en savoir plus
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La résiliation du contrat d'assurance
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Institut national de la consommation (INC)
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Assurance multirisque habitation
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L'assurance multirisques habitation
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Institut national de la consommation (INC)
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