Congé de solidarité familiale
Vérifié le 15 Dec 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le congé de solidarité familiale permet au salarié de s'absenter pour assister un proche en fin de vie. Le congé débute à l'initiative du salarié. Il peut être rémunéré et peut être pris de manière continue ou fractionnée. Le congé peut être pris à temps plein ou en temps de travail partiel.
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Code du travail : articles L3142-6 à L3142-13
Salarié concerné, durée, prise du congé, fin du congé (ordre public)
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Code du travail : article L3142-14
Procédure, durée, prise du congé, fin du congé (champ de la négociation collective)
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Code du travail : article L3142-15
Procédure, durée, prise du congé, fin du congé (dispositions supplétives)
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Code de la sécurité sociale : article L161-9-3
Indemnisation
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Code du travail : articles D3142-2 à D3142-4
Prise du congé, fin du congé (ordre public)
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Code du travail : articles D3142-5 à D3142-6
Procédure (dispositions supplétives)
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Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Code de la sécurité sociale : articles D168-1 à D168-10
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
(pdf - 173.0 KB)
Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie