ARRETES

22/12/2020

Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration en mairie en renseignant la fiche ci-jointe. Par dérogation les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

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